Statuts

Article 1 – Personnalité juridique

Le F.C. Variété est une association politiquement et confessionnellement neutre, avec une personnalité juridique conforme aux prescriptions aux articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Article 2 – Fondation

Le F.C. Variété  a été fondé le vendredi 18 juin 1993.

Article 3 – Siège

Le siège du F.C. Variété se trouve au lieu de domicile du Président.

Article 4 – But du Groupement

Le but du F.C. Variété est de maintenir des liens de camaraderie, d’amitié, d’encourager et d’entretenir des rapports d’amitié entre les milieux artistiques, sportifs et médias. 

Article 5  – Membres actifs

Peut devenir membre actif, le candidat doit remplir les conditions suivantes :

• Remplir le formulaire.
• Prendre l’engagement de se conformer aux statuts.
• Participer à l’activité du club.
• Régler la cotisation chaque année.

Article 6  – Membres sympathisants ou donateurs

Peut devenir membre sympathisant ou donateur, le candidat doit remplir les conditions suivantes :

• Remplir le formulaire.
• Prendre l’engagement de se conformer aux statuts.
• Participer à l’activité du club sur demande du comité.
• Cotisation de CHF 50,- pour les membres sympathisants.

Article 7 – Membre d’honneur

Les personnes qui ont rendu d’insignes services au club, sur proposition du comité, peuvent être nommées membres d’honneur par l’assemblée générale. Un diplôme leur sera remis. Les critères de nomination sont établis par le comité et sont de sa seule compétence.

Article 8 – Organes

Les Organes du Club F.C. Variété – section Suisse sont :

1. L’Assemblée générale.
2. Le Comité.
3. Les Vérificateurs des comptes.

Article – 9 Assemblées générales

L’assemblée générale est l’organe supérieur de notre club.

Article 10 – Délai

L’assemblée générale a lieu chaque année au 1^er trimestre. 

Article 11 – Convocation

La convocation s’effectuera par courrier électronique uniquement. Chaque membre doit donc fournir au club une adresse email valide.

Article 12 – Compétences de l’Assemblée générale

L’assemblée générale a les compétences suivantes :

1. Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale.
2. Approbation du rapport du Président.
3. Approbation des comptes annuels et des rapports du Trésorier et des Vérificateurs des comptes. Octroi des décharges au Trésorier et au Comité.
4. Élection du Président.
5. Élection des membres du comité.
6. Élection des vérificateurs des comptes.
7. Décisions relatives à d’autres objets soumis par le comité.

Article 13 – Présidence de l’assemblée générale

L’assemblée générale est présidée par le Président ou un autre membre du comité.

Article 14 – Droit et devoirs des membres 

L’accomplissement des activités au sens de l’article 4 des présents statuts, s’exerce principalement au sein de la section.

Les membres ont le droit de participer à l’assemblée générale, d’exercer leur droit de vote, d’élection et d’éligibilité ainsi que de soumettre des motions.

Les membres ont l’obligation de s’acquitter des cotisations fixées par l’assemblée générale.

Les membres ont l’obligation d’annoncer au comité leurs changements d’adresse dès leur entrée en vigueur.

Le statut de membre s’éteint à la suite de l’exclusion, de la démission, du décès de la personne naturelle ou de la liquidation de la personne juridique ou du groupement.

Toute démission doit être adressée au comité avant la fin de l’exercice comptable. Elle ne libère pas le membre du paiement de ses cotisations dues de l’exercice comptable en cours.

Article 15 – Votations et Élections

L’assemblée générale peut valablement délibérer après nomination des scrutateurs. Les votations et élections se font normalement à main levée.

Une votation ou une élection se fera toutefois au bulletin secret si la majorité relative des voix présentes à l’assemblée le décide.

Les  décisions sont prises à la majorité relative des voix représentées. Le Président départage en cas d’égalité des voix.

Les élections se font :

• À la majorité absolue au premier tour.
• À la majorité relative au second tour.

Article 16 – Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peur être convoquée si le comité l’estime nécessaire. Elle devra être convoquée par courrier électronique trois semaines à l’avance.

Article 17 – Comité 

Le Comité est composé de 3 à 10 membres à savoir :

1. Le Président
2. Le Vice-Président
3. Le Secrétaire
4. Le Trésorier
5. Un à trois membres adjoints

Les charges sont attribuées par le Président.

Le Comité peut s’élargir d’un ou plusieurs membres lors de l’organisation de manifestations importantes.

Article 18 – Durée du mandat

Le Comité est élu pour une période de trois ans. Il est rééligible.

Article 19 – Éligibilité

Seuls les membres remplissant les conditions de l’article 5 des présents statuts peuvent être élus au Comité.

Article 20 – Compétence du Comité 

Le Comité a toutes les compétences de diriger sa section et d’en assurer la représentation. L’article 14 des présents statuts demeure réservé.

Article 21 – Compétence du Comité en matières financières

La caisse est à disposition du comité pour couvrir les dépenses résultant de ses fonctions.

Article 22 – Attribution du Président et des autres membres du Comité

Le Président est chargé de la direction du club. Il est secondé par les autres membres de son comité selon leur cahier des charges fixé avant le début de la période.

Le Président assume la représentation du comité.

Droit de la signature : Les documents constituant un engagement de la section sont dûment signés par le Président ou le Vice-Président conjointement avec un autre membre du Comité.

Article 23 – Caisse

La caisse est en principe alimentée par les rentrées suivantes :

1. Les cotisations annuelles des membres.
2. Des recettes diverses (dons, intérêts bancaires, diverses manifestations, etc.)

Ces revenus servent à couvrir toutes les dépenses résultant de l’activité du comité et de la section.

Le trésorier tient la comptabilité du Comité. Les comptes annuels sont bouclés au 31 décembre de chaque année.

Le compte de profits et pertes, ainsi que le bilan figurent dans la présentation des comptes.

Après adoption par le comité les comptes sont soumis aux réviseurs dans le courant du mois de janvier.

Les comptes annuels, ainsi que le rapport du Trésorier et des réviseurs sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale (article 14 des statuts).

Article 24 – Vérificateurs des comptes

Trois vérificateurs des comptes sont nommés pour le contrôle de la comptabilité. Ils sont élus chaque année. Deux vérificateurs fonctionnent, le troisième est suppléant. Les deux vérificateurs en fonction signent leur rapport destiné à l’assemblée générale.

Article 25 – Révision des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des voix représentées à l’assemblée générale.

Article 26 – Dissolution

La dissolution du club ne pourra être décidée que si les trois quarts au moins de toutes les voix des membres le demandent.

L’assemblée générale décide de l’avenir de la fortune du club.

Article 30 – Entrée en vigueur

Les présents statuts ont été approuvés par le comité et entrent en vigueur immédiatement.

Le Président 

Le Vice-Président

Genève, 18 mars 2024